Danse Country - Mentions légales

LES GANS'TER.COM est un site internet mis à jour bénévolement, ouvert à tous, sans inscription et gratuit. Les informations fournies sur le site sont purement indicatives ; l'usage qui en est fait n'engage en rien la responsabilité de l'association LES GANS'TER.

Article 2 : Identification de l’association

Dénomination : LES GANS'TER (Association de danse Country)
Site internet : https://www.les-ganster.com
Correspondances de l'association LES GANS'TER :

• Adresse postale : Mairie - Le Bourg - 33430 Gans

• Téléphones : Président : 06 34 46 53 66 - 05 56 25 66 86 - Animatrice : 06 78 90 08 16 - Secrétaire : 06 75 30 44 90

• Courriel : les.gans.ter@gmail.com

Venir à l'association : itinéraire
Déclaration au répertoire des associations :

• Statut : Association loi de 1901 déclarée à la sous-préfecture de Langon (Gironde).

• Numéros RNA : W333002517.

• Date de début d'activité : 10 juillet 2013.

Article 3 : Responsable éditorial

Les membres du bureau de l'association.

Article 4 : Hébergement et Nom de domaine

Hébergement du site : Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande)
Nom de domaine : Squarespace - Ireland Limited Squarespace House, Ship Street Great D08 N12C, Dublin, Irlande

Article 5 : Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif et indicatif. L'association LES GANS'TER s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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L'association LES GANS'TER se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou de cesser la diffusion de tout ou partie du site, temporairement ou définitivement, et ce à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Article 6 : Confidentialité et protection des données personnelles

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies via les formulaires de contact sur ce site internet font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion et au suivi de vos demandes.

Les données collectées via les formulaires de contact sont les suivantes : adresse électronique (courriel), le nom, le prénom, l'adresse postale (collectée uniquement si sa communication est nécessaire au traitement de votre demande, notamment pour l'envoi de documents par voie postale ou la gestion d'inscriptions à des événements physiques) et le numéro de téléphone (uniquement si vous nous le fournissez).

Ces données sont exclusivement destinées à l'association LES GANS'TER et ne sont en aucun cas communiquées, cédées ou vendues à des tiers, sauf obligation légale. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») : vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certains cas.
Droit de limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander à recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation applicable.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par voie électronique à l'adresse suivante : les.gans.ter@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : LES GANS'TER - Mairie - Le Bourg - 33430 Gans

Article 7 : Propriété intellectuelle et conditions d'utilisation

L’ensemble des éléments présents sur le site https://www.les-ganster.com, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, ainsi que la structure générale du site, sont la propriété exclusive de LES GANS'TER, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, même partielle, de ce contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 : Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site https://www.les-ganster.com est autorisée, à condition qu'ils pointent vers la page d'accueil et que le site s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. L'association LES GANS'TER se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait non conforme.

Article 9 : Cookies

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Article 10 : Réseaux sociaux

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Article 11 : Statistiques et mesure d'audience

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Article 12 : Droit à l'image

Lors de nos cours, bals, démonstrations ou événements festifs, l'association LES GANS'TER est susceptible de réaliser des photos et des vidéos. Ces images sont destinées à illustrer la vie de l’association et à promouvoir nos activités (site internet, réseaux sociaux, affiches, presse locale).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'ensemble des personnes présentes (danseurs, accompagnants, bénévoles, public) dispose d'un droit d'opposition. Si vous ne souhaitez pas apparaître sur nos supports, il vous suffit de nous en informer par écrit (courriel ou courrier). L’association s’engage à ce qu’aucune image ne soit utilisée d’une manière portant atteinte à votre vie privée ou à votre dignité.

Article 12.1 : Autorisation pour les mineurs

Pour les mineurs présents, l'autorisation de fixation et de diffusion de l'image doit être expressément signée par les représentants légaux. À défaut d'autorisation spécifique signée ci-dessous, aucune image de l'enfant ne sera diffusée publiquement par l'association LES GANS'TER.

Comment transmettre l'accord ? Vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous et nous le remettre en main propre lors d'un cours ou nous l'envoyer par courriel ou courrier postal.

Cliquer ici pour imprimer la Fiche d'Autorisation (PDF)

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'association (Bordeaux / Langon).

Article 14 : Nous contacter

L'association LES GANS'TER est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions.

Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à : les.gans.ter@gmail.com

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